Découvrez les différences entre les licences restaurant et les licences de débit de boissons, les conditions pour les exploiter, ainsi que les règles de mutation et transfert. Transaction Café Conseil (TCC) vous accompagne dans chaque étape pour sécuriser votre projet.
Les 4 principales licences : distinctions et caractéristiques
Licences Restaurant
Ces licences concernent les établissements dont l’activité principale est la restauration. Elles permettent la vente d’alcool uniquement à l’occasion des repas et comme accessoire de la nourriture.
- Petite licence restaurant : Autorise la vente des boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, apéritifs à base de vin) pendant les repas.
- Grande licence restaurant : Autorise la vente des boissons des groupes 1 à 5, y compris les alcools forts (whisky, vodka, rhum, etc.), mais toujours en accompagnement des repas.
Points clés : Pas de quota, création libre, déclaration en mairie, non soumise aux zones protégées.
Licences de Débit de Boissons à Consommer sur Place
Ces licences concernent les bars, cafés, discothèques ou restaurants qui souhaitent vendre de l’alcool en dehors des repas.
- Licence III : Autorise la vente des boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre, etc.) à consommer sur place.
- Licence IV : Autorise la vente des boissons des groupes 1 à 5, y compris les alcools distillés (gin, vodka, whisky, pastis…).
Points clés : Quota légal (1 licence pour 450 habitants), création interdite pour la licence IV, soumise aux zones protégées.
Conditions pour exploiter une licence
- Permis d’exploitation obligatoire : Formation agréée (20 h sur 3 jours), valable 10 ans.
- Déclaration préalable en mairie : Au moins 15 jours avant ouverture ou transfert.
- Conditions personnelles : Être majeur, ne pas avoir de condamnations incompatibles.
- Respect des zones protégées : Écoles, hôpitaux, lieux de culte.
Mutation et transfert d’une licence
- Mutation : Changement de propriétaire dans le même local.
- Translation : Déplacement dans la même commune (autorisation municipale).
- Transfert : Déplacement vers une autre commune du département (autorisation préfectorale).
- Caducité : Après 5 ans d’inactivité.
Accompagnement par Transaction Café Conseil (TCC)
TCC peut accompagner ses clients dans la recherche et l’implantation d’une licence, qu’il s’agisse d’une création, d’un transfert ou d’une mutation. Nos services incluent :
- Analyse réglementaire et vérification des zones protégées.
- Conseil stratégique pour choisir la licence adaptée à votre activité.
- Assistance administrative pour les démarches en mairie ou auprès de la préfecture.
- Négociation et sécurisation lors de la cession ou du transfert de licence.